J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400140A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, Mlle Hélène Bourguignon, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2005.