Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination du comptable spécial du Trésor du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination du comptable spécial du Trésor du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

NOR : BUDR0404132A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. William Ruoss, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé comptable spécial du Trésor, assignataire des opérations mentionnées aux articles 1er à 3 du décret no 2004-1424 du 23 décembre 2004.