J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une organisation de producteurs de bananes

NOR : AGRP0402590A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et de la ministre de l'outre-mer en date du 16 décembre 2004, la société coopérative par actions simplifiée d'intérêt collectif agricole Union des producteurs de bananes de la Martinique, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bananes à compter du 1er janvier 2005.