J.O. 302 du 29 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les dates des élections pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

NOR : AGRF0402607A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, les scrutins pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :

16 février 2005 pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;

18 mars 2005 pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.