J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

NOR : DEVP0420054Z


Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2004, édition papier, page 20698, tableau Rubriques modifiées, rubrique no 2731, dernière ligne, et édition électronique, texte no 6, au lieu de : « 500 kg/j », lire : « 500 kg ».