Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0412408V

Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 9 novembre 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois, consécutive à la délibération prise à l'assemblée générale du groupement le 30 avril 2004. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.