J.O. 298 du 23 décembre 2004
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant additif n° 66 à la Pharmacopée
NOR : SANP0424187A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
La mise en application des textes composant la cinquième édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2005. La cinquième édition se substitue à la quatrième édition qui s'est achevée avec la publication de son huitième addendum.Article 2
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées à la date du 1er janvier 2005 :
Carbénicilline sodique (0812).
2.6.3. Essai des virus étrangers sur oeufs embryonnés.
2.6.4. Essai des virus de la leucose.
2.6.5. Essai des virus étrangers sur cultures cellulaires.
2.6.6. Essai des agents étrangers sur poussins.Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
D. Eyssartier