J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports

NOR : MJSK0470252A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991, et notamment ses articles 22, 23, 63 et 64 ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 fixant la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 novembre 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Au b du B de l'article 4 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les termes : « niveau juge arbitre régional » sont remplacés par : « diplômes fédéraux de juge arbitre de compétitions individuelles premier niveau (JAT 1) et juge arbitre compétitions par équipe premier niveau (JAE 1) ».

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy