J.O. 298 du 23 décembre 2004
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Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile
NOR : MJSK0470249A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 novembre 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est ainsi complété :
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées en annexe V. »Article 2
Il est créé une annexe V à l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé ainsi rédigée :
« A N N E X E V
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Le candidat à l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, par la voie de la validation des acquis de l'expérience doit satisfaire :
Aux exigences techniques préalables suivantes :
- permis nécessaire pour la conduite des bateaux à moteur en mer conforme à la réglementation en vigueur ;
- attestation établie et signée par un titulaire du titre de maître nageur sauveteur certifiant l'aptitude du candidat à effectuer, sans limite de temps, un parcours de 100 mètres nage libre départ plongé.
A une mise en situation professionnelle qui comprend :
A. - Une mise en situation pratique
Le candidat est évalué en situation pratique sur deux supports de navigation.
a) Sur un habitacle ou un bateau collectif lesté :
Il satisfait à une épreuve en solitaire de manoeuvre d'homme à la mer (l'homme à la mer est figuré par un flotteur relié à un poids d'environ 20 kilogrammes par un bout dont la longueur n'excède pas 1 mètre) et à une prise de ris.
Le candidat est évalué sur la durée de récupération, la trajectoire choisie et l'aptitude à manoeuvrer en solitaire en toute sécurité ;
b) Sur un dériveur double ou un catamaran de sport :
Il satisfait à une épreuve en solitaire de manoeuvre d'homme à la mer après une courte remontée au vent incluant des virements de bord et des empannages (l'homme à la mer est figuré par un flotteur relié à un poids d'environ 20 kilogrammes par un bout dont la longueur n'excède pas 1 mètre) ainsi qu'à une manoeuvre de chavirage et chapeautage du bateau sous lequel il va récupérer un objet ; il redresse le bateau aidé d'un équipier débutant ou se comportant comme tel.
Le temps et/ou le nombre d'essais pour réaliser les manoeuvres sont laissés à l'appréciation du jury en fonction du support et des conditions météorologiques rencontrées lors de l'épreuve.
B. - Un entretien
Le candidat expose, à partir d'une étude de cas qui lui est soumise, les procédures d'alerte et d'intervention qu'il utiliserait dans la situation évoquée pour assurer la sécurité des pratiquants et limiter les risques matériels et humains.
L'étude de cas porte sur une situation inhabituelle de navigation dans une zone éloignée de tout dispositif de surveillance et d'intervention rapide. Elle évoque une situation réaliste dans laquelle l'intégrité physique des pratiquants est menacée et qui nécessite des connaissances et des compétences en matière de navigation, d'assistance aux personnes en danger, de déclenchement et de suivi des procédures d'alerte et d'intervention des secours.
La réussite à ces deux évaluations permet de valider l'épreuve C (technique) de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, tel que précisé dans l'arrêté du 26 décembre 1996. »
Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy