J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile


NOR : MJSK0470248A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 novembre 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Il est créé un article 2-1 au titre Ier de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Validation des acquis de l'expérience.

La partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile, peut être validée en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile. »

Article 2


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy