J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 fixant les dispositions transitoires entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités physiques pour tous, et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous

NOR : MJSK0470247A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 portant organisation et conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option animation des activités physiques pour tous ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 décembre 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Les candidats engagés dans une formation en contrôle continu des connaissances conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités pour tous (BEESAPT), peuvent, sur présentation de leur livret de formation en cours de validité, bénéficier de droit des dispositions transitoires suivantes pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS APT).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2004 texte numéro 40

Article 2


Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités physiques pour tous (BEESAPT), peuvent, sur présentation de leur livret de formation en cours de validité, bénéficier de droit des dispositions transitoires suivantes pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS APT).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2004 texte numéro 40


Article 3


Les candidats au BEESAPT poursuivant leur formation dans le BPJEPS, spécialité activités physiques pour tous, qu'ils bénéficient ou non des dispositions précitées, devront impérativement faire l'objet d'un positionnement à l'issue duquel pourront être prononcés des allègements de formation.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2009.

Article 5


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy