J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : MJSK0470246A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 29 novembre 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :


Article 1


Il est créé un certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 2


Ce certificat est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique jusqu'à un premier niveau de compétition :

- la conduite de cycles de découverte des pratiques athlétiques (UC 11) ;

- la conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage de l'athlétisme pour les jeunes (UC 12) ;

- la conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage de l'athlétisme hors stade (UC 13).

Article 3


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy


Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.