J.O. 298 du 23 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400481A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2004, M. Joël Philippe-Damagnez, attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er janvier 2005.