J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400478A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2004, M. Thomas Breton, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale à compter du 1er décembre 2004.