J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405375X



Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union commerciale industrielle artisnale et professions libérales à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Combourg du 10 au 24 décembre 2004 :

Site : syndicat d'initiative, maison de la culture, place A.-Parent, 35270 Combourg.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,8 MHz.