J.O. 298 du 23 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405374X


Par délibération en date du 30 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union des commerçants et artisans du Pouliguen à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 17 au 23 décembre 2004 :

Site : salle de l'Océan, 8, rue Maréchal-Joffre, 44150 Le Pouliguen.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,3 MHz.