J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : SOCC0412340A



Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 6 décembre 2004, aux fonctions de Mme Caline Jacono, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Mme Caline Jacono est nommée, à compter du 6 décembre 2004, chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2004.


Laurent Hénart