J.O. 296 du 21 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MPEC0412283A
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2004 aux fonctions de M. Pierre Mayeur, directeur adjoint du cabinet.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Nicole Ameline