J.O. 296 du 21 décembre 2004
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0400017A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
M. Michaël Trabbia est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Claudie Haigneré