J.O. 296 du 21 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0401347A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 novembre 2004 portant le numéro 864070 (version 1),
Arrête :
Article 1
Les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé "www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
« - le fichier des Morts pour la France en 1914-1918 ;
« - le fichier des personnels de l'aéronautique militaire 1914-1918 ;
« - le fichier des fusillés du mont Valérien ;
« - le fichier des Morts pour la France en Afrique du Nord ;
« - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
« - la mise en ligne d'un questionnaire de satisfaction.
« Art. 2. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
« - pour les personnes indexées dans les fichiers (état civil, signalement, lieu de résidence, situation professionnelle et militaire, personne à prévenir en cas d'accident, circonstances de l'incarcération, de l'exécution ou du décès et de l'inhumation, conditions d'attribution de la mention "Mort pour la France, origine des données saisies) ;
« - pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et de son contenu) ;
« - pour le questionnaire de satisfaction (civilité, année de naissance, pays, code postal) ;
« - pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site et statistiques de consultation).
« La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un an pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les données contenues dans les fichiers, jusqu'au traitement de la réponse pour le questionnaire de satisfaction et trois mois pour les données de connexion.
« Art. 3. - Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
« - des personnes indexées dans les fichiers, du courrier électronique, du questionnaire de satisfaction et des données contenues dans les fiches et images numérisées : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
« - de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.
« Art. 4. - Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
« Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction des archives et des bibliothèques), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.
« Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 août 2004 précitée les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet.
« Art. 6. - Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin