J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges

NOR : MENE0402727A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-5 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 23 novembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 2005.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 janvier 2005, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.