Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d'examen conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3]) <BR>

J.O. 293 du 17 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d'examen conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])

NOR : MENE0402703A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 2004 :

1. Une session d'examen en vue de l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouverte à partir du 28 juin 2005.

L'épreuve écrite de l'unité de spécialisation 1 aura lieu le 28 juin 2005, de 8 heures à 11 heures, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Le sujet de l'épreuve de l'unité de spécialisation 1 est choisi par le ministre chargé de l'éducation nationale.

2. Pour l'unité de spécialisation 2, les candidats choisissent l'une des options définies par l'arrêté du 15 juin 1987 modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en application de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2004.

Le calendrier fixant l'organisation des épreuves de l'unité de spécialisation 2 est fixé par le vice-recteur.

3. Les candidats originaires de Wallis et Futuna sont rattachés pour l'unité de spécialisation 1 et 2 au centre d'examen de Nouméa.

4. Le registre d'inscription aux unités de spécialisation 1 et 2 est ouvert du 25 avril 2005 au 25 mai 2005 inclus :

- les maîtres de l'enseignement privé de Nouvelle-Calédonie ainsi que les candidats originaires de Wallis et Futuna s'inscrivent auprès du service des examens du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ;

- les maîtres du cadre territorial de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du directeur de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

5. Seuls les candidats détenant une unité de spécialisation (US 1 ou US 2) sont autorisés à se présenter à la session d'examen 2005, conformément aux décret et arrêté mentionnés.

6. Pour l'unité de spécialisation 3, le calendrier des épreuves ainsi que les dates du registre d'inscription sont fixés par les vice-recteurs. Le calendrier des épreuves tient compte de la date de fin des mesures transitoires fixée au 30 juin 2006 :

- les maîtres de l'enseignement privé de la Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ;

- les maîtres du cadre territorial de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès du directeur de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie ;

- les candidats originaires de Wallis et Futuna s'inscrivent auprès de leur vice-rectorat.

7. Conformément au titre III du décret no 2004-13 du 5 janvier 2004, les mesures transitoires sont applicables jusqu'au 30 juin 2006.