Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques <BR>

J.O. 293 du 17 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0400951A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2004, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

1° Au titre de représentants du garde des sceaux,

ministre de la justice

Membre suppléant (premier suppléant) :

M. Capin-Dulhoste (François).

Membre suppléant (deuxième suppléant) :

M. Allonsius (David).

2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre suppléant (deuxième suppléant) :

M. Bouyer (Emmanuel).