J.O. 293 du 17 décembre 2004
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Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420976A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
La démission de Mme Neige (Blanche, Antoinette, Yvonne), épouse Schmitt, huissière de justice à la résidence d'Argentat (Corrèze), est acceptée.
Mme Neige (Blanche, Antoinette, Yvonne), épouse Schmitt, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Mahieux et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Mahieux et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Jacques Mahieux, Blanche Neige Schmitt et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Argentat (Corrèze) dont était titulaire Mme Neige (Blanche, Antoinette, Yvonne), épouse Schmitt, est supprimé.
La société civile professionnelle Dominique Jacques Mahieux, Blanche Neige Schmitt et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.