J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR : JUSC0420975A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 20 novembre 2004 :


Présidents


Titulaire :

M. Pierre Capoulade, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Suppléant :

M. Bertrand Philippot, conseiller à la Cour de cassation.


Membres


Titulaires :

M. Jean-François Sagaut, notaire associé, à Paris.

M. Benoît Nuytten, notaire associé, à Roubaix (Nord).

M. Hervé Lecuyer, professeur des universités à l'université Paris-II.

Suppléants :

M. Jean Widenlocher, notaire, à Nice (Alpes-Maritimes).

M. Jean-Louis Fontaine, notaire associé, à Menton (Alpes-Maritimes).

M. Frédéric Vauville, professeur des universités à l'université Lille-II.