J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420972A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :

Mme Chalut-Natal (Clothilde, Claude, Gisèle), épouse Grenier, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Annie Baskal, avouée associée, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.

La raison sociale de la société civile professionnelle Annie Baskal, avoué associé, est modifiée comme suit : « Baskal Chalut-Natal, avoués associés ».