J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420971A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, Mme Beaudaux (Pascale, Louise, Marguerite), épouse Seguy, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Notajuris, à la résidence de Quarante (Hérault).