J.O. 293 du 17 décembre 2004
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Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420970A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
M. Corbise (David, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean et Patrice Solau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marquion (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Solau (Pierre-Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean et Patrice Solau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean et Patrice Solau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Solau et David Corbise, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».