J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420969A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, Mme Teillot (Bénédicte, Marie), épouse Barbe, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Barbe, notaire associé, à la résidence de Conlie (Sarthe).