J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420968A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 décembre 2004, M. Bouchery (Thibaut, Jean-Marie, Etienne) est nommé notaire à la résidence de Grandfresnoy (Oise), en remplacement de M. Leplat (Emmanuel, Marie), décédé.