J.O. 293 du 17 décembre 2004
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Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420966A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004 :
M. Doucede (Vincent, Hugues, Pierre, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, Vincent Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés ».