J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

NOR : INTE0400898A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et à l'organisation de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours :

a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale, M. Thierry Mariani, député de Vaucluse, titulaire, et M. Bernard Derosier, député du Nord, suppléant ;

b) Sur proposition du président du Sénat, M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, titulaire, et M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne, suppléant ;

c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :

M. Jean-Michel Baylet, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire, et M. Jacques Hortala, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant ;

M. Robert Cabé, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire, et M. Yves Ackermann, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant ;

M. Etienne Chaufour, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire, et M. Jean-Louis Destans, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant ;

M. Charles de Courson, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Marne, titulaire, et M. Christophe Bechu, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, suppléant ;

M. Pierre Izard, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire, et M. Michel Gaudy, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant ;

M. Guy-Dominique Kennel, conseiller général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, titulaire, et M. Jean-Loup Galland, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant ;

M. François Launoy, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, titulaire, et M. Pierre-Guy Morani, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, suppléant ;

M. Claudy Lebreton, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, titulaire, et M. Didier Marie, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant ;

M. Jean-François Leclet, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Ardennes, titulaire, et M. Pierre Bordier, conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant ;

M. Philippe Leroy, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire, et M. Michel Granger, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant ;

M. François Longchambon, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, titulaire, et M. Jean-Pierre Tallieu, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, suppléant ;

M. Yves Menesguen, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire, et M. Jean-Pierre Maggi, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant ;

M. Alfred Monthieux, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire, et M. Jean-Pierre Lambertin, vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant ;

M. Jean Roujon, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, titulaire, et M. Hubert Frémy, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, suppléant ;

d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France :

M. Jean-Paul Bacquet, député-maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. Jean Launay, député-maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Lot, suppléant ;

M. Bernard Bourguignon, maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire, et M. Michel Bastier, maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, suppléant ;

M. Alain David, maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et M. Jacques Montmarson, maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant ;

M. Alain Goupy, maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire, et M. Alain-Marie Foy, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant ;

e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :

M. Richard Vignon, titulaire, et M. Bernard Franoz, suppléant ;

M. Jean-Yves Bassetti, titulaire, et M. Jean-Marie Lincheneau, suppléant ;

M. Jean-Luc Pérusin, titulaire, et M. Gérard Julou, suppléant ;

Sur proposition d'Avenir-secours - Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours, M. François Pradon, titulaire, et M. Joseph Verfaillie, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés, M. Gilles Coviaux, titulaire, et M. André Goretti, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération Interco - Confédération française démocratique du travail, M. Thierry Foltier, titulaire, et M. Hubert Geniquet, suppléant ;

Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et de santé - Force ouvrière, M. Alain Brissiaud, titulaire, et M. Daniel Nouaillac, suppléant ;

Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels - Confédération française des travailleurs chrétiens, M. Daniel Dremière, titulaire, et M. Patrice Beunard, suppléant ;

Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels - Confédération générale du travail, M. Freddy Vaxellaire, titulaire, et M. Bruno Lebel, suppléant ;

f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France :

M. Philippe Berthelot, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire, et M. Hervé Enard, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant ;

g) Au titre des représentants de l'Etat :

- le directeur ou le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur ;

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- M. Bernard Tomasini, préfet de la Charente-Maritime, titulaire, et M. Henri Masse, préfet de Lot-et-Garonne, suppléant ;

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Article 2


Le mandat des membres nommés par le présent arrêté cesse au plus tard le 14 avril 2005.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2004.


Dominique de Villepin