J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400896A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Cité des fleurs » portant sur le transfert de son siège de Neuilly-sur-Seine à Courbevoie (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.