J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à des sous-régies de recettes

NOR : DEFF0401353A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2004, et pour compter du 1er janvier 2005, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie et d'une sous-régie de recettes figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 17/12/2004 texte numéro 12