J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

NOR : DEFF0401352A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 5 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la gendarmerie nationale et de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie est abrogé.