J.O. 293 du 17 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405364X


Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union commerciale et artisanale de la ville et du pays de Mayenne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence Noël, du 9 au 19 décembre 2004.

Site : place du 9-Juin-1944, 53100 Mayenne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,6 MHz.