J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0400338D


Par décret en date du 9 décembre 2004, est approuvé le transfert de siège de l'établissement particulier de la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul du 105, rue Saint-Dominique, à Paris (7e), au 9, rue Cler, à Paris (7e).