J.O. 292 du 16 décembre 2004
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Avis sur le choix de l'offre que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique
NOR : INDI0404106V
En application de l'article 13 du décret no 2002-1434 du 4 décembre 2002, le ministre délégué à l'industrie a saisi la Commission de régulation de l'énergie, le 29 octobre 2004, pour recueillir son avis sur le choix de l'offre qu'il envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur une installation de production d'électricité en période de pointe en Martinique.
Cette installation consiste en une turbine à combustion d'une puissance électrique de 40 MW utilisant le fioul domestique comme combustible. Elle est destinée à fonctionner en pointe jusqu'en 2030 sur le réseau de la Martinique, soit environ 1 500 heures par an en équivalent pleine puissance.
La Commission de régulation de l'énergie a reçu deux offres dans le délai imparti, fixé au 11 août 2004. Celles-ci ont été évaluées sur la base des critères définis dans le cahier des charges : la proposition financière, notée sur 18, et la capacité technique et financière du candidat, notée sur 2.
Par délibération du 29 septembre 2004, la commission a adopté un rapport de synthèse ainsi que des fiches d'instruction, qui ont été transmis au ministre chargé de l'énergie.
Le ministre envisage de retenir l'offre présentée par la compagnie de cogénération du Galion sur le territoire de la commune de La Trinité. Ce choix est conforme aux résultats de l'évaluation menée par la Commision de régulation de l'énergie, qui placent cette candidature en tête du classement.
La Commission de régulation de l'énergie émet donc un avis favorable sur le choix envisagé.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J. Syrota