J.O. 292 du 16 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine


NOR : ECOD0461146V



Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission no 2004/C 299/04 paru au Journal officiel de l'Union européenne no C 299 du 4 décembre 2004, les importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine sont informés de la mise à jour de la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié, paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997.

La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure à l'annexe I.



A N N E X E I

PARTIES EN COURS D'EXAMEN


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 16/12/2004 texte numéro 90