J.O. 289 du 12 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

NOR : ECOD0461144V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 361/2004 du règlement (CE) no 2088/04 modifiant les règlements (CE) no 2497/2001 (JOCE no L 337/2001) et no 2597/2001 (JOCE no L 345/2001) en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie et à certains vins originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne.

Conformément à ses dispositions, les modifications sont les suivantes :

- l'annexe du règlement (CE) no 2497/2001, parue au JO de la République française du 6 janvier 2002, est remplacée par l'annexe I du présent avis.

Un nouveau contingent tarifaire numéro d'ordre 09.1587 est créé :

- concernant le règlement (CE) no 2597/2001 et sa publication au JO de la République française du 18 janvier 2002, toutes les références à la République de Slovénie et la partie III de l'annexe sont supprimées.

L'annexe II du présent avis remplace celle précédemment publiée.

Les quantités mises en libre pratique dans la Communauté depuis le 1er janvier 2004 seront prises en compte, à compter du (date d'entrée en vigueur du règlement), en vue d'une imputation sur les contingents tarifaires concernés.

Ce règlement est applicable à partir du 1er mai 2004.





A N N E X E I


Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2004 texte numéro 49





A N N E X E I I


Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.


PARTIE I

Croatie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2004 texte numéro 49






PARTIE II

Ancienne République yougoslave de Macédoine


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 289 du 12/12/2004 texte numéro 49