J.O. 288 du 11 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une demande d'autorisation de construire et d'exploiter un pipeline d'intérêt général à hydrocarbures liquides

NOR : INDI0404220V


Par demande en date du 22 novembre 2004, M. Marc Larzillière, président-directeur général de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité SAGESS, société anonyme au capital de 240 000 euros, dont le siège social est 212, avenue Paul-Doumer, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), souhaite, en application des dispositions du décret no 59-645 modifié du 16 mai 1959, être autorisé à construire et à exploiter un pipeline destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre la zone portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et les cavités souterraines de stockage d'hydrocarbures de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

Une enquête sur cette demande est ouverte pendant une période de quinze jours à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République française (article 6 du décret no 59-645 du 16 mai 1959).

Pendant toute la durée de cette enquête, la demande et ses annexes sont déposées au siège de la société SAGESS, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'énergie et des matières premières/DIREM, 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e) et dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, Marseille (6e), où le public peut en prendre connaissance.

Les observations devront être rédigées et adressées à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) dans le délai de quinze jours précité.

Le présent avis ne fera pas l'objet d'une autre insertion au Journal officiel.