J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0412191A



Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Louis Arajol est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 18 novembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2004.


Jean-Louis Borloo