J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470869A


Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2004, M. Phelep (Arnaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 15 août 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la mobilité.