J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : MPEC0412284A



La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de Mme Lilia Dridi, chargée de mission au cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2004.


Nicole Ameline