J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410488D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, Mme Anne Carblanc, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en qualité de chef de section, à compter du 28 mai 2004 jusqu'au 30 avril 2008.