J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)


NOR : INTA0420416A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 novembre 2004, M. Ceaux (Dominique), sous-préfet, est détaché auprès du conseil régional du Limousin en qualité de directeur général adjoint des services des régions de moins de deux millions d'habitants, chargé de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des politiques territoriales, pour une période de deux ans à compter du 1er août 2004, au titre de la mobilité.