J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

NOR : INTA0400320D


Par décret en date du 6 décembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en application de l'article 6 du décret no 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :

1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret précité :

a) M. Philippe Carré, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères ;

b) M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la ville.

2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret :

a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :

M. René Dosière, député de l'Aisne ;

M. Gérard Léonard, député de Meurthe-et-Moselle.

b) Sur proposition du président du Sénat :

M. Paul Girod, sénateur de l'Aisne ;

M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne.

3° Au titre du 3° de l'article 6 du même décret :

M. Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing.

4° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret, sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :

M. Pierre Maille, président du conseil général du Finistère ;

M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.

5° Au titre du 5° du même décret, sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Bernard Fragneau, préfet de l'Essonne ;

M. Patrick Riou, inspecteur général de la police nationale ;

M. Guy Parayre, général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale ;

M. Gilbert Boutté, colonel de sapeurs-pompiers, chef d'état-major de la zone de défense sud-est ;

M. Alain Bauer, président de AB Associates ;

M. Jean-Michel Houry, président de Brink's EMEA.

6° Au titre du 6° du même décret, sur proposition des présidents d'association d'anciens auditeurs :

M. Christian Fremaux, président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure.