J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien


NOR : EQUA0401570A



Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu le décret no 2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), notamment le livre III relatif au transport aérien ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Orient ;

Vu le changement de dénomination sociale de la société Air Orient en société Air France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé, les mots : « Air Orient » sont remplacés par les mots : « Air France ».

A l'article 3, la référence à l'article « R. 330-15 » est remplacée par la référence à l'article « R. 330-13 ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Benadon