J.O. 284 du 7 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0401011A


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Directeur du cabinet


M. Philippe Josse.


Directeurs adjoints du cabinet


M. Bastien Millot.

M. Philippe Heim.


Chef de cabinet


M. Guy Alvès.


Chef adjoint de cabinet


M. Julien Massiat.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2004.


Jean-François Copé