J.O. 284 du 7 décembre 2004
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : DEVC0430388A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
M. Philippe Guignard, précédemment directeur du cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre.Article 2
Mme Marie-Claire Daveu est nommée directrice du cabinet.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Serge Lepeltier